Charte d'utilisation responsable
L'anonymat protège votre discrétion, pas les usages illicites. Voici les règles du jeu.
Un principe simple
Masquer son numéro ne place personne au-dessus des lois. SMS Anonyme est réservé à un usage personnel, ponctuel, légal et respectueux d'autrui.
Usages strictement interdits
Sont notamment interdits : le harcèlement, les menaces, les injures, le chantage et la diffamation ; l'usurpation d'identité ; l'incitation à la haine ou à la violence ; tout contenu illicite ; la prospection commerciale et les envois automatisés ou en masse ; toute tentative de contournement du délai anti-abus.
Traçabilité
Les envois sont journalisés (adresse IP, horodatage) et peuvent être communiqués aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire. L'anonymat vis-à-vis du destinataire n'empêche pas l'identification par la justice en cas d'infraction.
Conséquences en cas d'abus
En cas de non-respect de cette charte, l'éditeur peut bloquer le numéro et l'adresse IP concernés, suspendre l'accès au service sans préavis et coopérer avec les autorités.
Respecter le refus de contact
Si une personne ne souhaite manifestement pas être contactée, cessez immédiatement tout envoi. Des messages répétés et non désirés constituent du harcèlement, sanctionné par la loi.
Signaler un abus
Vous avez reçu un SMS indésirable ? Transférez-le gratuitement au 33700, numéro officiel de signalement en France. Pour signaler un usage abusif de ce service, écrivez à contact@dimsolution.com.